1. FAQ
  2. Responsabilité Civile professionnelle

Le cas particulier du préjudice intentionnel dans la Responsabilité Civile professionnelle (RC pro):

Dans la RC pro, le préjudice intentionnel n’est pas couvert par l’assurance. 

Qu’est ce qu’un préjudice intentionnel? Le préjudice est dit intentionnel lorsque le dommage est causé volontairement à un tiers.

En effet l’assurance couvre l’assuré en cas d’accident, d’erreur ou de négligence, mais pas  en cas de dommage causé intentionnellement.

 

Par exemple si lors d’un rendez vous chez un client, de rage, un salarié jette son café sur l’ordinateur du client, la RC pro de la société de ce salarié ne prendra pas le dommage en charge, car il a été causé intentionnellement.  

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