Modification du contrat

Il est tout à fait possible de modifier un contrat d’assurance professionnelle. La modification peut être soit à l’initiative de l’assureur, soit à celle de l’assuré. Elle concerne l’augmentation du prix ou l’augmentation de l’étendue du risque couvert.

Toute addition ou modification au contrat d'assurance initial doit être constatée par un avenant signé des parties (Art 112-3 du code des assurances).

L’assureur peut décider de modifier le contrat s’il constate une aggravation du risque pris en charge. L’assuré doit demander une modification du contrat s’il y a un changement d’activité pour maintenir la couverture dont il bénéficie.

L’assureur peut décider de ne pas modifier le contrat si le changement d’activité ne modifie pas la nature du risque couvert.