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Professionnels du Bâtiment
Que couvre la RC Décennale?
La RC Décennale couvre les malfaçons qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux et qui affectent la solidité et/ou rendent impropre à sa destination l'ouvrage réalisé.
La responsabilité du professionnel qui a réalisé les travaux peut être engagée pendant 10 ans.