Quelles sont les exclusions de la RC pro?

La responsabilité civile professionnelle ne couvre pas : 

• Le préjudice intentionnel : toutes les assurances excluent les sinistres résultants du fait intentionnel ou dolosif de l’assuré ou avec sa complicité 😈(plus d'info)
• Le préjudice passé connu avant la souscription : c’est à dire tout dommage dont l’assuré a connaissance avant la date d’effet de la première période d’assurance
• La responsabilité civile du dirigeant
• La responsabilité pénale 👮(plus d'info) 
• Les amendes, pénalités et redevances auxquelles l’entreprise peut s’exposer
• Les pénalités financières prévues dans les contrats commerciaux en cas de retard de livraison au client (plus d'info)
• Les sinistres sur les locaux et les biens, qui font l'objet d’autres offres d’assurance.

Le conseil de Stello : Pensez-à bien lire les exclusions détaillées dans ces 2 documents qui accompagnent votre devis, ils vous permettrons de savoir dans quels cas de figure un sinistre est exclu :

1. Les conditions générales
2. Les conditions particulières (propres à votre secteur d'activité)