1. FAQ
  2. Responsabilité Civile professionnelle

Qu'est-ce que la garantie défense/recours?

 

La garantie défense/recours permet la prise en charge des frais judiciaires engagés par l'assuré en cas de litige lié à la responsabilité civile professionnelle.

  • Je suis la victime : Le recours couvre un dommage de l’ordre des garanties de la RC Pro et  est causé par une personne tierce à mon activité, qui ne reconnait pas ma mise en cause.
  • Je suis attaqué : La défense, à l'inverse, me permet de me couvrir lorsque je ne reconnais pas ma responsabilité dans le dommage causé à un tiers. Grâce à elle, l'assureur peut directement intervenir, à la place de l'assuré, contre son adversaire. 

L'une de ses conditions d'application est l'absence de responsabilité clairement définie suite au dommage.