Qu’est ce que le Retard de livraison, NON couvert dans la Responsabilité Civile professionnelle?

Qu’est ce que le Retard de livraison, NON couvert dans la Responsabilité Civile professionnelle?

Un retard de livraison c’est tout simplement un retard sur la livraison d’une prestation, d’un produit… Ce retard peut évidemment engendrer un coût pour le bénéficiaire de cette livraison. Cependant celui-ci n’est pas pris en charge par l’assurance.

Pourquoi ce coût n’est-t-il pas couvert? 

Les assurances de Responsabilité civile ne prennent en général pas en charge le retard de livraison. En effet le prendre en charge signifierait prendre en charge la responsabilité financière en cas d’impossibilité à tenir cet engagement. Ce qui inciterait l’assuré à prendre plus de risques au niveau de sa prise d’engagement puisque même en cas d’échec les conséquences financières ne lui incomberait pas.

Par exemple le rendu d’une prestation de conseil avec un retard de plusieurs jours qui bouscule les activités de la société cliente et engendre un coût financier supplémentaire. Le client demande donc un dédommagement à son prestataire, l’assurance RC pro de celui-ci ne prendra pas en charge ce coût.

Avez-vous trouvé votre réponse?