Résiliation anticipée du contrat / hors échéance par l'assureur

La loi prévoit la possibilité pour l’assureur et l’assuré de résilier un contrat chaque année (Article 113-12).

La résiliation anticipée d’un contrat d’assurance peut se faire à l’initiative de l’assureur pour des raisons diverses. Tout d’abord, si l’assureur constate une aggravation du risque, et qu’il décide de ne plus le couvrir.

L’assureur a légalement le droit de rompre le contrat après un sinistre, seulement si cela est mentionné dans le contrat.